Organisation des prises de vues

             aériennes par drones

    Un petit récapitulatif des dispositions à prendre avant et pendant les missions de prise de vue aérienne à l'aide d'aéronefs télépilotés.Pas d'inquiétude, nous prenons en charge la préparation et les demandes d'autorisations de vols.  

L'arrêté du 17 décembre 2015 dresse un cadre réglementaire strict concernant l'activité de prise de vues par drone.

Dès lors, il n'est plus possible d'effectuer une prestation sans en tenir scrupuleusement compte.

L'opérateur Drone-Attitude respecte ce cadre et informe ses clients des dispositions qu'ils doivent prendre ainsi que des limites fixées par la loi. Ces termes font partis de nos conditions générales de ventes et de vol que nous vous demandons d'accepter intégralement lors de la passation de commande.

Dispositions à prendre avant la mission

         •        La réglementation limite l'évolution du drone à un rayon de 100m du pilote et à 150m d'altitude.

         •        La limite de temps par vol selon conditions est de .8 à 15 min/vol 

         •        Limite météorologique : pas de vol si pluie, orage et/ou vent > à 25km/h et/ou rafale

         •        Le pilote ne peut suivre le drone dans un véhicule en mouvement

         •        Aucune personne ne sera survolée à la verticale, ni aucun site dit sensible.

         •        Toutes personnes évoluant dans un périmètre de 30m autour du drone ayant directement un lien avec l'activité particulière devront signer une attestation d'information fournie par Drone-Attitude.

         •        Informer les personnes présentes des procédures à suivre en cas d'incident en vol du drone

         •        Vol en agglomération d'aprés carte aéronautique et/ou zone peuplée : nous demandons l'autorisation Préfectorale, délai 5 semaines

         •        Autorisations des personnes et/ou des propriétaires des bâtiments filmés (droit à l'image) obtenues par le client

         •        Le pilote sera le seul décisionnaire de la faisabilité ou non du vol.

Dispositions à prendre  pendant la mission

         •        Définition et matérialisation d'une zone sécurisée pour le décollage/atterrissage du

drone.

         •        Définition et information des tiers d'une seconde zone possible d'atterrissage en cas d'incident en vol du drone.

         •        Définition avec le client des procédures en cas d'incident en vol du drone et informations de toutes les personnes présentes avec signature d'une attestation d'information pour les personne se situant dans un rayon de 30 m.

         •        L'opérateur fera signer aux personnes présentes à moins de 30m du drone en vol une attestation stipulant qu’elle a été informée des procédures définies en cas d'incident en vol du drone

         •        Seul le pilote du drone et l'opérateur de prise de vues sont à même de juger à chaque point d'élévation de ce qui est possible ou non de réaliser pour satisfaire la demande en image du client

         •        Pour récupérer les images sur le terrain, se munir au choix d'un support de 16G° minimum (Sd/dd/clé USB)

Assurance et garantie

         •        La Responsabilité Civile accident aéronef

Elle couvre la responsabilité civile de l’exploitant et/ou du télépilote mettant en cause un aéronef assuré.