L’ utilisation des drones est désormais encadrée par l’Arrêté du 17 Decembre 2015 en prolongement  de l'Arrêté du11 avril 2012 relatif à la conception et à l’utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.

     Arrêté du 11 avril 2012

Le nouvel arrêté diffusé en deux parties à télécharger ci-dessous :

1. Relatif à l'utilisation de l'espace aérien par des aéronefs qui circulent sans personne à bord.​

2. Relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

                   Arrêté du 17 decembre 2015 relatif à l'espace aérien

                   Arrêté du 17 Décembre 2015 relatif à la conception...

Plus les guides qui aide à la compréhension des textes d'arrêté à télécharger :

                   Guide Activités particulières (Pro)

                   Guide Modèles réduits et drones de loisir ( Aéromodélisme et loisir)

 

Zone d’évolution de l’aéronef :

 Classification des vols selon 3 scénarios :

 

S-1 : vols en vue direct du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale inférieure ou égal à 200 m du télépilote.

 

S-2 : vols hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon 1 km du télépilote et de hauteur inférieure à 50 m au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone dévolution.

 

S-3 : vols en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 m du télépilote.