Synthèse du rapport du Gouvernement au Parlement sur l’essor des drones aériens civils

Le rapport du Gouvernement au Parlement sur l’essor des drones aériens civils en France est le fruit de travaux interministériels conduits sous l’égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) depuis bientôt un an.

À la suite de la multiplication des survols de zones sensibles par des drones non identifiés, il a paru nécessaire de faire le point de la réglementation applicable à ce secteur en plein essor (qu’il s’agisse des drones à usage professionnel ou des drones de loisir) et des moyens disponibles pour la faire respecter.

Au terme de cette étude, il apparaît clairement que le droit applicable à ces activités est lacunaire, peu adapté et surtout très mal connu de la plupart des utilisateurs. Les moyens dont dispose l’État pour faire respecter ce cadre juridique, et notamment un certain nombre d’interdictions de survol, sont par ailleurs limités.

Le présent rapport suggère, sans freiner le développement de ce secteur riche de nombreuses potentialités économiques, d’adapter et de compléter le corpus juridique existant, en instaurant de nouvelles obligations, dans les domaines de l’information, de la formation, de l’imma- triculation et de l’identification. Il propose aussi d’accélérer les travaux de recherche et de développement, y compris dans le cadre de coopérations bilatérales et multilatérales, afin de disposer au plus vite de moyens efficaces de détection, d’identification et, le cas échéant, de neutralisation des drones de petites dimensions.

Ainsi, ces réflexions visent à créer les conditions favorables au développement d’une filière créatrice d’emplois et de richesse, tout en luttant plus efficacement contre les infractions commises par les télépilotes, professionnels ou non.

Rapport complet click ICI